LA TAXE D’HABITATION COMPENSÉE À 100 % SUR LE LONG TERME
Des réformes importantes de la fiscalité locale se succèdent depuis plusieurs années : suppression
de la taxe professionnelle ; réforme des valeurs locatives des locaux professionnels ; suppression de la taxe d’habitation et tout récemment, allégement des
« impôts de production ».
Trop souvent, les collectivités territoriales y ont perdu
et leurs protestations n’ont pas été entendues.
Le même phénomène ne doit pas se reproduire
avec la suppression de la taxe d’habitation :
l’État doit s’engager à la compenser à 100% sur le long terme en prenant en compte l’évolution du bâti.
Il faut donc continuer à déterminer la « valeur locative » des bâtiments nouveaux et prévoir chaque année la revalorisation de celle des bâtiments anciens.
L’État, par la loi, doit en outre donner aux collectivités territoriales une vision globale et pérenne de toutes leurs ressources (dotations, fiscalité et taxes), en rapport avec les compétences qu’elles exercent vraiment. Elle doit également préserver un pouvoir de taux.
J’amenderai tout texte de loi relatif aux ressources des collectivités territoriales afin qu’elles gardent un pouvoir de taux.
Benoît Mercuzot
Candidat élections sénatoriales 2020